Règlement (CEE) 955/77 du 4 mai 1977 relatif à la mise en vente de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 955/77 du 4 mai 1977 relatif à la mise en vente de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italienAbrogé
Version5 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 955/77 de la Commission, du 4 mai 1977, relatif à la mise en vente de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 5 mai 1977 • À jour
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