Règlement (CEE) 2217/69 du 6 novembre 1969
Règlement (CEE) 2217/69 du 6 novembre 1969
Version7 novembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2217/69 de la Commission, du 6 novembre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 7 novembre 1969 • À jour
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