Règlement (CEE) 1607/80 du 25 juin 1980 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2730/79
Règlement (CEE) 1607/80 du 25 juin 1980 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2730/79Abrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1607/80 de la Commission, du 25 juin 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 et modifiant le règlement (CEE) n° 645/75, pour tenir compte de certaines dispositions relatives au régime de remboursement ou de remise des droits à l' importation |
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Version du 1 juillet 1980 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu les dispositions mentionnées dans les visas des règlements - (CEE) nº 645/75 de la Commission, du 13 mars 1975, établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 609/78 (2),
- (CEE) nº 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (3), modifié par le règlement (CEE) nº 1475/80 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: