Règlement (CEE) 2310/88 du 26 juillet 1988 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 2310/88 du 26 juillet 1988 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version27 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2310/88 de la Commission, du 26 juillet 1988, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 27 juillet 1988 • À jour
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