Règlement (CEE) 920/78 du 2 mai 1978 relatif à l'ajustement obligatoire des montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 920/78 du 2 mai 1978 relatif à l'ajustement obligatoire des montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur de la viande de porc
Version3 mai 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 920/78 de la Commission, du 2 mai 1978, relatif à l'ajustement obligatoire des montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 3 mai 1978 • À jour
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