Règlement d’exécution (UE) 2024/1947 du 8 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1947 du 8 juillet 2024
Version4 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1947 de la Commission du 8 juillet 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bursa Şeftalisi (AOP)] |
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Texte du document
Version du 4 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: