Règlement (CE) 782/2007 du 3 juillet 2007
Règlement (CE) 782/2007 du 3 juillet 2007Abrogé
Version24 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 782/2007 de la Commission du 3 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n o 634/2006 fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés |
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Version du 24 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: