Règlement (CEE) 881/69 du 13 mai 1969 établissant les règles générales relatives à l'utilisation de lait entier en poudre dans la fabrication des aliments composés pour veaux
Règlement (CEE) 881/69 du 13 mai 1969 établissant les règles générales relatives à l'utilisation de lait entier en poudre dans la fabrication des aliments composés pour veauxAbrogé
Version19 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 881/69 du Conseil, du 13 mai 1969, établissant les règles générales relatives à l'utilisation de lait entier en poudre dans la fabrication des aliments composés pour veaux |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance d'Évry, Ordres, 22 décembre 2006, n° 06/00001
—
[…] Après étude du dossier, les comparants ont consenti à un règlement amiable que nous avons établi ainsi qu'il suit, conformément aux bases acceptées par les parties. […]
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Version du 19 mai 1969 • À jour
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