Règlement (CEE) 3067/82 du 17 novembre 1982 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d' un État membre
Règlement (CEE) 3067/82 du 17 novembre 1982 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d' un État membreAbrogé
Version21 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3067/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d' un État membre |
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Version du 21 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2701/82 du Conseil, du 4 octobre 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant pour 1982 un arrangement de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: