Règlement d'exécution (UE) 2017/1963 du 9 août 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1963 de la Commission du 9 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 615/2014 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de travail pour soutenir les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 57, paragraphe 2, son article 58, paragraphe 4, son article 62, paragraphe 2, et son article 66, paragraphe 4,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (2) et notamment son article 31,
considérant ce qui suit: