Règlement (CE) 671/97 du 17 avril 1997
Règlement (CE) 671/97 du 17 avril 1997Abrogé
Version21 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 671/97 de la Commission du 17 avril 1997 modifiant le règlement (CE) no 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone |
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Version du 21 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: