Rectificatif au règlement (CEE) n 2281/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3677/86 du Conseil fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n 1995/85 relatif au régime de perfectionnement actif (JO n L 200 du 26.7.1988, page 20)

Version28 juillet 1988

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 juillet 1988

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	28 juillet 1988
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CEE) n 2281/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3677/86 du Conseil fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n 1995/85 relatif au régime de perfectionnement actif (JO n L 200 du 26.7.1988, page 20)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 28 juillet 1988 • À jour

Rectificatif au règlement (CEE) n 2281/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3677/86 du Conseil fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n 1995/85 relatif au régime de perfectionnement actif (JO n L 200 du 26.7.1988, page 20)

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document