Règlement d’exécution (UE) 2025/2494 du 9 décembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2494 du 9 décembre 2025
Version4 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2494 de la Commission du 9 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements de produits soumis à accise échangés en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil |
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Texte du document
Version du 4 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise et abrogeant le règlement (CE) no 2073/2004 (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, son article 15, paragraphe 5, et son article 16, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: