Règlement (CEE) 1953/87 du 3 juillet 1987
Règlement (CEE) 1953/87 du 3 juillet 1987Abrogé
Version4 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1953/87 de la Commission du 3 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni |
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Version du 4 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: