Règlement (CEE) 1827/77 du 5 août 1977 portant maintien, avec certaines modifications, du régime d'autorisation d'importation dans la Communauté ou dans certains États membres de fils de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 1827/77 du 5 août 1977 portant maintien, avec certaines modifications, du régime d'autorisation d'importation dans la Communauté ou dans certains États membres de fils de coton et de vêtements originaires de certains pays tiersAbrogé
Version10 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1827/77 du Conseil, du 5 août 1977, portant maintien, avec certaines modifications, du régime d'autorisation d'importation dans la Communauté ou dans certains États membres de fils de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers |
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Version du 10 août 1977 • À jour
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