Règlement (CEE) 3398/84 du 3 décembre 1984 portant dérogation au règlement (CEE) no 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons
Règlement (CEE) 3398/84 du 3 décembre 1984 portant dérogation au règlement (CEE) no 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignonsAbrogé
Version7 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3398/84 de la Commission du 3 décembre 1984 portant dérogation au règlement (CEE) no 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons |
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Version du 7 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: