Règlement 47/65/CEE du 29 mars 1965
Règlement 47/65/CEE du 29 mars 1965
Version30 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 47/65/CEE de la Commission, du 29 mars 1965, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les porcs, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1965 |
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Version du 30 mars 1965 • À jour
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