Règlement (CEE) 1996/92 du 15 juillet 1992
Règlement (CEE) 1996/92 du 15 juillet 1992Abrogé
Version21 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1996/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de grignons d' olive ainsi qu' aux méthodes d' analyse y afférentes |
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Version du 21 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 35 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: