Rectificatif au règlement (CEE) n 3646/84, du 21 décembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 3138/82 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de report spéciale pour les sardines et anchois méditerranéens (JO n L 335 du 22.12.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3646/84, du 21 décembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 3138/82 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de report spéciale pour les sardines et anchois méditerranéens (JO n L 335 du 22.12.1984)
Version18 janvier 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3646/84, du 21 décembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 3138/82 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de report spéciale pour les sardines et anchois méditerranéens (JO n L 335 du 22.12.1984) |
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