Règlement (CE) 913/2006 du 19 juin 2006 portant modification de l’annexe du règlement (CE) n o 2042/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
Règlement (CE) 913/2006 du 19 juin 2006 portant modification de l’annexe du règlement (CE) n o 2042/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du JaponAbrogé
Version23 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 913/2006 du Conseil du 19 juin 2006 portant modification de l’annexe du règlement (CE) n o 2042/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon |
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Version du 23 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»),
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURES PRÉCÉDENTES