Règlement (CEE) 2476/91 du 14 août 1991 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
Règlement (CEE) 2476/91 du 14 août 1991 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
Version15 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2476/91 de la Commission, du 14 août 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine |
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Version du 15 août 1991 • À jour
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