Rectificatif au règlement (CE) n 373/94 de la Commission, du 18 février 1994, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n 3317/93 (JO n L 48 du 19. 2. 1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 373/94 de la Commission, du 18 février 1994, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n 3317/93 (JO n L 48 du 19. 2. 1994.)
Version23 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 373/94 de la Commission, du 18 février 1994, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n 3317/93 (JO n L 48 du 19. 2. 1994.) |
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