Règlement (CE) 1359/98 du 29 juin 1998 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
Règlement (CE) 1359/98 du 29 juin 1998 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricolesAbrogé
Version30 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1359/98 du Conseil du 29 juin 1998 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles |
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Version du 30 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: