Règlement d'exécution (UE) 2017/410 du 8 mars 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/410 du 8 mars 2017
Version29 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/410 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant les règlements (CE) n° 184/2007 et (UE) n° 104/2010, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation du diformiate de potassium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 29 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: