Règlement (CEE) 3447/90 du 28 novembre 1990 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 3447/90 du 28 novembre 1990 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version1 décembre 1990
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Version20 janvier 1996
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Version20 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3447/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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