Règlement (CE) 1546/1999 du 14 juillet 1999
Règlement (CE) 1546/1999 du 14 juillet 1999
Version15 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1546/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre |
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Version du 15 juillet 1999 • À jour
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