Règlement (CEE) 392/81 du 16 février 1981
Règlement (CEE) 392/81 du 16 février 1981Abrogé
Version17 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 392/81 de la Commission, du 16 février 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2890/80 en ce qui concerne les produits du secteur de la viande bovine pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention |
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Version du 17 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 5 SOUS C ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :