Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 du 12 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 du 12 novembre 2020
Version14 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1686 de la Commission du 12 novembre 2020 soumettant à enregistrement les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la Turquie |
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Texte du document
Version du 14 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit: