Règlement (CE) 2428/2000 du 31 octobre 2000
Règlement (CE) 2428/2000 du 31 octobre 2000Abrogé
Version2 novembre 2000
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Version1 février 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2428/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 dérogeant pour le Portugal à l'article 1er , paragraphe 1, et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 2000/2001 |
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Version du 1 février 2001 • À jour
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