Règlement (CEE) 3348/73 du 12 décembre 1973 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
Règlement (CEE) 3348/73 du 12 décembre 1973 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69Abrogé
Version14 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3348/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 |
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