Règlement (CEE) 3286/91 du 11 novembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CEE) 3286/91 du 11 novembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention grec
Version12 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3286/91 de la Commission, du 11 novembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention grec |
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