Règlement (CEE) 124/92 du 20 janvier 1992
Règlement (CEE) 124/92 du 20 janvier 1992Abrogé
Version24 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 124/92 de la Commission, du 20 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1157/91 |
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Version du 24 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 7 bis paragraphe 3 et son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: