Règlement (CEE) 3295/89 du 31 octobre 1989
Règlement (CEE) 3295/89 du 31 octobre 1989Abrogé
Version1 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3295/89 de la Commission du 31 octobre 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, dans le secteur des céréales, le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire ainsi que le montant du remboursement |
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Version du 1 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2860/89 (2) de la Commission, et notamment son article 4 paragraphe 5 et son article 4 ter paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 729/89 du Conseil, du 20 mars 1989, portant règles générales du régime particulier applicable aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales (3), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: