Règlement (CEE) 1005/68 du 19 juillet 1968
Règlement (CEE) 1005/68 du 19 juillet 1968Abrogé
Version1 août 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1005/68 de la Commission, du 19 juillet 1968, modifiant le règlement n° 164/67/CEE portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d' écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)