Règlement 195/66/CEE du 30 novembre 1966 portant prorogation du règlement n 40/66/CEE fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n'ayant pas fait l'objet de mesures d'intervention
Règlement 195/66/CEE du 30 novembre 1966 portant prorogation du règlement n 40/66/CEE fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n'ayant pas fait l'objet de mesures d'intervention
Version1 décembre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 195/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant prorogation du règlement n 40/66/CEE fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n'ayant pas fait l'objet de mesures d'intervention |
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