Règlement (CEE) 2607/85 du 16 septembre 1985 établissant les modalités d' application de la distillation prévue à l' article 11 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1985/1986
Règlement (CEE) 2607/85 du 16 septembre 1985 établissant les modalités d' application de la distillation prévue à l' article 11 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1985/1986Abrogé
Version18 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2607/85 de la Commission du 16 septembre 1985 établissant les modalités d' application de la distillation prévue à l' article 11 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1985/1986 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: