Rectificatif au règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 188 du 26.7.2000)

Version14 septembre 2000

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 septembre 2000

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	14 septembre 2000
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 188 du 26.7.2000)

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Rectificatif au règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 188 du 26.7.2000)

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