Règlement (CEE) 1679/81 du 17 juin 1981 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section
Règlement (CEE) 1679/81 du 17 juin 1981 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section
Version30 juin 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1679/81 de la Commission, du 17 juin 1981, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juin 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 458/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives (1), et notamment son article 6 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: