Règlement (CE) 1655/2003 du 18 juin 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1655/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et abrogeant le règlement (CEE) n° 1416/76 |
Décision • 1
—
[…] 1 Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 39, p. 1). Ce règlement a été modifié, notamment, par le règlement (CE) n° 1655/2003 du Conseil, du 18 juin 2003 (JO L 245, p. 41). Le siège du Cedefop est à Thessalonique (Grèce).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis de la Cour des comptes(3),
considérant ce qui suit:
(1) Il y a lieu de mettre certaines dispositions du règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle(4) en concordance avec le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(5) (ci-après dénommé "règlement financier général"), et notamment avec son article 185. Conformément audit article, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle doit adopter une réglementation financière conforme au règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(6). En conséquence, le règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil du 1er juin 1976 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle(7), doit être abrogé avec effet à partir de l'entrée en vigueur de la réglementation financière adoptée par le conseil d'administration dudit Centre.
(2) Les principes généraux et les limites qui régissent le droit d'accès aux documents, prévu par l'article 255 du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(8).
(3) Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 1049/2001, les trois institutions ont convenu par une déclaration commune que les agences et organes similaires devaient mettre en oeuvre des règles conformes audit règlement.
(4) Il y a lieu, dès lors, d'inclure dans le règlement (CEE) n° 337/75, les dispositions nécessaires pour rendre le règlement (CE) n° 1049/2001 applicable au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, ainsi qu'une disposition relative aux recours contre un refus d'accès aux documents.
(5) Dès lors, il convient que le règlement (CEE) n° 337/75 soit modifié en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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