Règlement (CEE) 1466/76 du 21 juin 1976
Règlement (CEE) 1466/76 du 21 juin 1976Abrogé
Version28 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1466/76 du Conseil, du 21 juin 1976, prorogeant le régime d' importation de viande bovine originaire de certains États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique prévu par le règlement (CEE) n° 3328/75 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juin 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)