Règlement d'exécution (UE) 2016/353 du 10 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/353 du Conseil du 10 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
Décisions • 3
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[…] la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO 2015, L 70, p. 47), et du règlement d'exécution (UE) 2015/427 du Conseil, du 13 mars 2015, mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, […] p. 30), troisièmement, de la décision (PESC) 2016/359 du Conseil, du 10 mars 2016, modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO 2016, L 67, p. 37), et du règlement d'exécution (UE) 2016/353 du Conseil, du 10 mars 2016, […]
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[…] la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO 2015, L 70, p. 47), du règlement d'exécution (UE) 2015/427 du Conseil, du 13 mars 2015, mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, […] L 239, p. 30), de la décision (PESC) 2016/359 du Conseil, du 10 mars 2016, modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO 2016, L 67, p. 37), du règlement d'exécution (UE) 2016/353 du Conseil, du 10 mars 2016, […]
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[…] et, quatrièmement, par la décision (PESC) 2016/359 du Conseil, du 10 mars 2016 (JO 2016, L 67, p. 37), et, […] p. 6), tel que mis en œuvre, premièrement, par le règlement d'exécution (UE) no 826/2014 du Conseil, du 30 juillet 2014 (JO 2014, L 226, p. 16), […] p. 30), et, quatrièmement, par le règlement d'exécution (UE) 2016/353 du Conseil, du 10 mars 2016 (JO 2016, L 67, p. 1), […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: