Règlement (CEE) 1704/92 du 30 juin 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 1704/92 du 30 juin 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version1 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1704/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 1 juillet 1992 • À jour
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