Règlement (CEE) 2167/89 du 18 juillet 1989 fixant pour l'Espagne un seuil d'intervention concernant les oranges et la campagne 1988/1989
Règlement (CEE) 2167/89 du 18 juillet 1989 fixant pour l'Espagne un seuil d'intervention concernant les oranges et la campagne 1988/1989Abrogé
Version20 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2167/89 du Conseil du 18 juillet 1989 fixant pour l'Espagne un seuil d'intervention concernant les oranges et la campagne 1988/1989 |
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Version du 20 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: