Règlement (CEE) 394/80 du 18 février 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous

Version22 février 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 février 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	18 février 1980
Date de publication au JOUE :	21 février 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 394/80 du Conseil, du 18 février 1980, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun

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Version du 22 février 1980 • À jour

Règlement (CEE) 394/80 du 18 février 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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