Règlement (CE) 2182/98 du 9 octobre 1998
Règlement (CE) 2182/98 du 9 octobre 1998Abrogé
Version17 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2182/98 de la Commission du 9 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1848/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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Texte du document
Version du 17 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: