Règlement (CEE) 2248/87 du 28 juillet 1987
Règlement (CEE) 2248/87 du 28 juillet 1987Abrogé
Version29 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2248/87 de la Commission du 28 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 4109/86 fixant, pour la campagne 1987, les contingents d' importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d' application par l' Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 4064/86 (2), et notamment son article 2,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT