Règlement (CEE) 2829/93 du 15 octobre 1993 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent unième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Règlement (CEE) 2829/93 du 15 octobre 1993 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent unième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Version16 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2829/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent unième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
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Version du 16 octobre 1993 • À jour
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