RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2462/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2462/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Version6 septembre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2462/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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