Règlement (CEE) 3779/87 du 16 décembre 1987
Règlement (CEE) 3779/87 du 16 décembre 1987
Version17 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3779/87 de la Commission, du 16 décembre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 17 mai 1996, 94PA01311, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] VU les autres pièces du dossier ; VU le règlement n° 2727/75 du 29 octobre 1975 du Conseil des communautés européennes modifié notamment par le règlement n° 1900/87 du 2 juillet 1987 du même conseil ; VU les règlements n° 2040/86 du 30 juin 1986, 2572/86 du 12 août 1986, 2529/87 du 21 août 1987 et 3779/87 du 1 er décembre 1988 de la Commission des communautés européennes ; VU le décret n° 88-65 du 15 janvier 1988 ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
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Version du 17 décembre 1987 • À jour
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