Règlement (CEE) 2064/83 du 25 juillet 1983
Règlement (CEE) 2064/83 du 25 juillet 1983Abrogé
Version27 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2064/83 de la Commission du 25 juillet 1983 dérogeant, pour le début de la campagne 1983/1984, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires |
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Version du 27 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: